CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La société Natural Home, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce de Montpellier

Sous le numéro 532 523 529, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 605 chemin du thym 34 400 LUNEL

Exploitant du site web www.naturalhomeboutique.fr , site de vente en ligne de matériaux et peintures naturelles pour ; Isoler, rénover , améliorer ,décorer l’habitation en intérieur et extérieur.

Email : formulaire de contact sur site

Téléphone : portable 06 65 61 31 81 – fixe bureau 06 66 98 21 46

TVA intracommunautaire : FR96 532 523 529

SIRET 532 523 529 00032

Conditions générales de vente ( mise à jour le 07/04/17 )

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Le consommateur déclare avoir obtenu de Natural Home toutes les informations nécessaires sur le site www.naturalhomeboutique.fr. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.naturalhomeboutique.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.

Le consommateur dispos de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur .

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

MODALITES DE COMMANDE

Pour passer commande, nous mettons à disposition du client différents moyens : 

1 ) par internet directement sur le devis envoyé par mail, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les différents moyens de paiement en ligne proposé se trouve en bas du devis.

2 ) par téléphone au 06 65 61 31 81 ( numéro non surtaxé ), prix d’une communication portable ) . du lundi au vendredi de 9h à 12h – 14h à 18h30. Exceptionnellement le samedi matin de 9h à 12h.

3) par courrier : en imprimant le devis et en le joignant à l’envoi du règlement par chèque à l’adresse suivante: sarl Natural Home , 605 chemin du thym 34 400 LUNEL.

4) par virement : spécifiant dans le commentaire lié au virement, votre nom, adresse et le numéro de votre commande.

Dès la validation de sa commande, le client reçois un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande. Notre service client est disponible au 06 66 98 21 46 ( numéro non surtaxé ), du lundi au vendredi de 9h à 12h -14h à 18h30. Le client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « contact «.

 MODALITES DE LIVRAISON

Le délai de livraison d’une commande se compose :

1 ) du délai d’expédition : vérification des informations saisies par le client ( validation de la commande ) + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ( délai d’affrètement ).

2) du délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par nos soins.

DELAI D'EXPEDITION

Les produits commandés sont expédiés sous 2 à 10 jours ( en fonction de la disponibilité des produits ). Sauf accord particulier passé avec votre conseiller pour un mode livraison particulier :

  • 1 ) livraison complète planifiée à date définie.

  • 2 ) plusieurs livraisons partielles à date définies.

En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, naturalhomeboutique.fr recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix comparables. Ou toutefois le report de la livraison pour un produit commandé en attente d’un réassort pour livraison complète dans le meilleur des délais. Votre conseiller vous informera personnellement des modifications envisagées.

DELAIS D'ACHEMINEMENTS

Les délais d’acheminements constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire :

  • de 2 à 3 jours via prestataire de messagerie ( marchandises expédiables en colis ).

  • de 3 jours et plus via prestataire de fret ( marchandises expédiables en palette )

En tout état de cause naturalhomeboutique.fr s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de ( 30 ) jours ) , sauf accord passé avec votre intervenant, à compter de la validation de la commande ( ou de l’enregistrement du chèque, ou virement bancaire, en cas de règlement par ce mode de paiement ). Les articles composants une même commande sont , en principe livrés en une seule fois . Exceptionnellement, naturalhomeboutique.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

LIVRAISON SUR CHANTIER OU SUR DOMICILE

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète.

Le prestataire de transport prendra rendez vous par téléphone ou SMS avec le client pour la livraison. Le client dois s’assurer que les numéros de téléphone mobile et fixe sont exacts et complets.

Dans le cas d’une livraison volumineuse, un prestataire de transport par fret sera nécessaire. L’accessibilité à l’adresse de livraison devra être confirmée par le client pour les véhicules lourds du type semi-remorque 38 tonnes 15m, ou porteur hayon 19tonnes et 12 m de long ( depuis les axes routiers principaux jusqu’au chemin d’accès privatif ou en pied d’habitation du client ). Pour livraison légère parfois un véhicule fourgon de messagerie de 5 à 6 m de long .

Le chauffeur pose le paquet moyen ou la ( les ) palette ( s ) au sol afin que vous la preniez en charge. Certains produits nécessitent de la manutention par vos soins. Si tel est le cas vous en serez informé par notre service commercial.

MARCHANDISES DEFECTUEUSES. QUE FAIRE ?

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier sa livraison.

1 - Si la marchandise est défectueuse, le client dois refuser les colis défectueux.

2 – Si le client a un doute : emballage défectueux , colis écrasé ou ouvert, le client doit noter des réserves précises sur le bon de livraison et demander au transporteur de co-signer. Il faut impérativement noter la date et la raison des réserves, exemples : «  colis endommagé, tel produit abimé « , «  colis ouvert, tel produit manquant « , «  carton

écrasé, tel produit abimé « . En cas de réserve vous devez impérativement adresser une lettre en recommandé au transporteur sous 72 h. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.

MODALITES DE RETOUR

Dans le cadre de la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de nous retourner un ou plusieurs articles (non ouvert ou utilisés). Pour cela, vous devez vous connecter à votre compte pour nous envoyer votre demande de "retour produits" (explications détaillées ici). Vous recevrez ensuite un mail avec un numéro de retour pour renvoyer le(s) produit(s). Vous devrez ensuite nous faire parvenir votre colis dans les plus bref délais. Les frais de retour étant à la charge du client.

GARANTIES

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. L’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normal ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation.

PRIX

Tout les prix sont indiqués en EUROS (TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par naturalhomeboutique.fr, indiqués dans la rubrique Paiement sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la commande vers le client. 

DESCRIPTIF DES MATERIAUX ET PRODUITS

Tous nos produits et matériaux sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Montpellier ( France ) seront compétents.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société natural home jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date , le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, naturalhomeboutique.fr sans préjudice de ses droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables siur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, couleurs, informations, et caractéristiques reproduits et illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de natural home ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification  des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Naturalhomeboutique.fr ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et de communication , inondation , incendie ou autres.                    

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, de supports ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NaturalHome. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.naturalhomeboutiques.fr, , la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ses sites  contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Informations nominatives

Natural Home s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence conformément  à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit par mail, soit par téléphone au 06 65 61 31 81, soit par courrier postal à "Natural Home, 605 chemin du thym, 34400 Lunel.                                                

 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration 2052911 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés www.cnil.fr.

 

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